Tout ce qu’il faut savoir sur les CEE

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Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constituent un dispositif qui a été mis en place dans le but d’inciter certains acteurs à réduire leurs dépenses énergétiques. Ils sont entrés en vigueur depuis l’année 2006. 

Le kilowattheure cumac ou kWh cumac : unité de mesure des CEE

Pour comprendre les CEE, il faut déjà savoir qu’ils sont estimés en kilowattheures cumac. Le kilowattheure représente le volume énergétique qui a été économisé par un équipement d’un millier de watts au cours d’1 h. 

Pour ce qui est du terme « cumac », c’est la contraction des mots cumulé et actualisé. Cela signifie que la quantité de KWh qui peut être économisée est également fonction de la durée d’utilisation de l’appareil et qu’elle fait l’objet d’une actualisation au niveau du marché. En effet, en cas de vétusté d’un équipement, ses performances énergétiques auront tendance à se réduire comme peau de chagrin à mesure que le temps passe. 

Qui sont les obligés dans le dispositif des CEE ?

Au travers des Certificats d’Economies d’Energie, les autorités étatiques exigent de la part de certains acteurs qu’ils réalisent des économies en énergie jusqu’à un niveau donné. De tels acteurs sont dénommés les « obligés ». Ce sont les entreprises qui fournissent de l’énergie, qu’il s’agisse d’une fourniture de gaz, de carburant, d’électricité, de fioul…

Le mode de fonctionnement qui est appliqué ici est celui du pollueur-payeur. Ces entités doivent donner la preuve qu’elles ont réussi à économiser tant de kilowattheures cumac sur un intervalle de temps défini. En contrepartie, on leur décerne des CEE. Dans le cas où elles n’atteignent pas les objectifs qui leur ont été fixés, elles subissent une pénalité de l’ordre de 2 centimes d’euros pour chaque kilowattheure cumac qui manque. On pourrait penser qu’un tel montant est trop dérisoire pour avoir un effet dissuasif, mais cela est loin d’être le cas.

Comment entrer en possession de ces Certificats d’Economies d’Energie ?

Avant d’obtenir un CEE, votre demande devra d’abord être étudiée par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ce dernier a la charge d’examiner les dossiers des obligés et de veiller à ce qu’ils reçoivent leurs CEE s’ils respectent les conditions qui leurs ont été soumis.

Il existe 4 méthodes pour avoir un CEE : réaliser des économies d’énergie sur son patrimoine, inciter sa clientèle à réduire ses consommations énergétiques, confier ses obligation de CEE à un organisme dédié ou bien acheter un CEE chez un autre obligé.

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